Politique de vie privée

Dernière mise à jour : juillet 2025

Élément architecture s’engage à protéger les renseignements personnels de ses clients, fournisseurs, employés et partenaires, conformément à la Loi 25 (anciennement projet de loi 64) en vigueur au Québec.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le responsable désigné est :

Joanie Lambert
Courriel : joanie@elementarchitecture.ca

Elle veille à la conformité de notre entreprise en matière de protection des données, à la gestion des incidents de confidentialité et au traitement des demandes liées aux renseignements personnels.

2. Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos activités, notamment :

Nom, prénom
Coordonnées (courriel, téléphone)
Adresse du projet ou de facturation
Information liée au service demandé (ex. : détails de chantier)

Ces données sont obtenues lorsque :

Vous remplissez un formulaire sur notre site
Vous communiquez avec nous par courriel, téléphone ou autrement
Vous signez un contrat avec nous

3. Consentement

Votre consentement est requis et obtenu de manière explicite avant toute collecte. Vous pouvez le retirer en tout temps en communiquant avec nous à l’adresse ci-dessus.

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site ou communiquez avec nous, vous consentez à ce que vos renseignements soient utilisés selon les finalités décrites dans cette politique.

4. Utilisation des renseignements

Les renseignements sont utilisés pour :

Répondre à vos demandes
Préparer des soumissions et gérer des contrats
Exécuter des projets de rénovation ou revêtement
Assurer un suivi de qualité et à des fins administratives ou légales

Nous n’utilisons pas vos données à des fins secondaires sans votre consentement explicite.

5. Communication à des tiers

Vos données peuvent être partagées avec :

Des sous-traitants ou partenaires professionnels, uniquement dans le cadre du projet
Des autorités gouvernementales si requis par la loi

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée à des tiers.

6. Technologies de suivi et témoins (cookies)

Notre site peut utiliser des outils (ex. : Google Analytics) pour analyser le trafic. Ces outils peuvent impliquer des témoins de navigation.

Aucun outil de suivi n’est activé par défaut. Vous aurez toujours le choix d'accepter ou de refuser ces témoins lors de votre visite sur notre site.

7. Conservation et sécurité

Les renseignements sont conservés seulement pour la durée nécessaire aux fins prévues. Des mesures de sécurité physiques, logiques et administratives sont en place pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation.

8. Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)

Avant d’introduire toute nouvelle technologie ou méthode impliquant des renseignements personnels (ex. : transfert de données à l'extérieur du Québec, prise de décision automatisée), une ÉFVP est effectuée par notre responsable.

9. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de sécurité impliquant vos renseignements personnels, nous tiendrons un registre et, si cela présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons rapidement :

La Commission d’accès à l’information du Québec (CAI)
Toute personne concernée

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous pouvez :

Accéder à vos renseignements personnels
Demander une rectification
Retirer votre consentement à tout moment
Déposer une plainte auprès de la CAI si nécessaire

Toute demande peut être envoyée à : joanie@elementarchitecture.ca

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version à jour est disponible sur notre site web. En cas de changements majeurs, nous vous en informerons clairement.